Triangle des Crêtes
Prolongation de la participation du public par voie électronique concernant l'aménagement du Triangle des Crêtes
Jusqu’au 16 juillet 2020 inclus
« Compte tenu de la crise sanitaire liée au COVID-19 et de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée, prise en application de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19, la période de participation du public sous la forme d’une mise à disposition par voie électronique des documents visés par l’arrêté du 9 mars 2020 précité , la période de participation du public sous la forme d’une mise à disposition par voie électronique des documents visés par l’arrêté du 9 mars 2020 précité est prolongée jusqu’au 16 juillet 2020 inclus. Toutefois, la mise à disposition du public ayant d’ores et déjà débuté, le lien vers le site internet de consultation demeurera actif jusqu’à cette nouvelle période et les observations du public qui ont été ou qui seraient consignées seront prises en considération.»
Modalités de la participation du public par voie électronique concernant l'aménagement du Triangle des Crêtes
Du samedi 28 mars au dimanche 26 avril 2020
Dans le cadre du projet du Triangle des Crêtes sur la commune de Bretteville sur Odon, les dossiers de demande de permis d’aménager, l’étude environnementale et le bilan de la concertation font l’objet d’une mise à disposition du public pour une durée de 30 jours du 28 mars au 26 avril 2020 inclus selon les modalités prévues notamment aux articles L300-2 du code de l’urbanisme et L123-19 du code de l’environnement.
Ouverture d'une enquête publique
Du 25 novembre au 27 décembre 2019
Ouverture d’une enquête publique sur la demande d’autorisation environnementale valant autorisation au titre de l’article L214-3 du Code de l’Environnement concernant la création d’une zone d’habitat et d’activités «Le Triangle des Crêtes»
Présence du commissaire enquêteur en Mairie :
- Lundi 25 novembre de 9h00 à 11h00
- Mercredi 11 décembre de 14h00 à 17h00
- Vendredi 27 décembre de 14h30 à 17h30
(documents consultables aux jours et heures d’ouverture de la Mairie)
Avis d'enquête publique
Du 26 mars au 27 avril 2018
L’avis d’enquête publique relative au projet de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU de la commune dans la cadre du projet du Triangle des Crêtes
DU 3 octobre au 4 novembre 2016
Le rapport et les conclusions de Monsieur TESSIER, Commissaire Enquêteur sont disponibles ci-dessous :