Accessibilité
Déclaration d’accessibilité
La ville de Bretteville-sur-Odon s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web de la ville de Bretteville-sur-Odon : https://www.brettevillesurodon.fr
État de conformité
Le site web de la ville de Bretteville-sur-Odon est reconnu comme partiellement conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) dans sa version 4.1.2.
Résultats des tests
L’audit de conformité a été réalisé par la société WeArePublic.
Il révèle sur un échantillon de 13 pages que 80% des critères sont respectés avec un taux moyen de conformité de 85.12%.
Pour rappel, l’évaluation est réalisée sur un échantillon de pages représentatif.
L’échantillon des pages auditées comprend 64 conformités, 16 non-conformités et 26 critères non-applicables sur les 106 critères du RGAA 4.1.2.
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
L’échantillon des 13 pages du site ayant fait l’objet d’une vérification de conformité est le suivant :
Contenus non accessibles
Non-conformités
Malgré nos efforts, certains contenus sont inaccessibles. Vous trouverez ci-dessous une liste des limitations connues :
Images
- Pour chaque image porteuse d’information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente ?. (critère 1.3)
Couleurs
- Le contraste entre la couleur du texte et celle de l’arrière-plan est insuffisant (ratio inférieur à 4,5:1 pour le texte normal, 3:1 pour le grand texte). (critère 3.2)
Tableaux
- Pour chaque tableau de données ayant un titre, celui-ci est-il pertinent ?. (critère 5.5)
Liens
- Des liens ne comportent pas de texte accessible — intitulé vide, lien icône sans label, ou lien « lire la suite » sans contexte. (critère 6.1)
- Des liens ne comportent pas de texte accessible — intitulé vide, lien icône sans label, ou lien « lire la suite » sans contexte. (critère 6.2)
Scripts
- Pour chaque script ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ?. (critère 7.2)
- Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?. (critère 7.4)
Éléments obligatoires
- Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?. (critère 8.6)
Structuration
- La hiérarchie des titres n’est pas sémantiquement correcte — des niveaux sont sautés (ex : H1 suivi d’un H3 sans H2 intermédiaire). (critère 9.1)
Formulaires
- Dans chaque formulaire, chaque étiquette associée à un champ de formulaire ayant la même fonction et répétée plusieurs fois dans une même page ou dans un ensemble de pages est-elle cohérente ?. (critère 11.3)
- Dans chaque formulaire, chaque légende associée à un regroupement de champs est-elle pertinente ?. (critère 11.7)
- Des boutons n’ont pas d’intitulé accessible — bouton icône sans texte ni aria-label. (critère 11.9)
- Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente ?. (critère 11.10)
Navigation
- Dans chaque page web, les raccourcis clavier n’utilisant qu’une seule touche sont-ils contrôlables par l’utilisateur ?. (critère 12.10)
Consultation
- Des documents PDF liés depuis cette page présentent des problèmes d’accessibilité : ETUDE-PROGRAMMATIQUE-1.pdf : PDF non balisé (Tagged: no) | BULLETIN-HIVER.pdf : PDF non balisé (Tagged: no), titre du document manquant. (critère 13.3)
- Dans chaque page web, les fonctionnalités utilisables ou disponibles au moyen d’un geste complexe peuvent-elles être également disponibles au moyen d’un geste simple ?. (critère 13.10)
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune dérogation à signaler.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Aucune exemption à signaler.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 27/04/2026.
Technologies utilisées
L’accessibilité du site internet s’appuie sur les technologies suivantes :
- HTML5 (langage de structuration)
- CSS 3.0 (langage de mise en forme)
- PHP 8.3 (langage serveur)
- WordPress 6.x (système de gestion de contenu)
- jQuery 3.x (bibliothèque de scripts)
Navigateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Les tests des pages web ont été effectués avec les navigateurs Chrome, Firefox et Safari et les technologies d’assistance suivantes :
- VoiceOver (lecteur d’écran) et Safari
- Assistant RGAA
- Adobe Acrobat (vérification de l’accessibilité des documents PDF)
- Analyseur de contraste des couleurs
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la ville de Bretteville-sur-Odon via le formulaire de contact du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07