Règlement local de publicité intercommunal

Par délibération du 7 janvier 2021, le Conseil Communautaire de Caen la mer a décidé d’engager la procédure d’élaboration du Réglement Local de Publicité intercommunal.

Il est destiné à réglementer la publicité, les enseignes et pré-enseignes dans un but de protection du cadre de vie et des paysages tout en assurant un équilibre avec le droit à l’expression et à la diffusion d’informations et d’idées.

Il permet d’adapter localement le règlement national de la publicité (RNP) que l’on retrouve dans le Code de l’Environnement.

Le RLPi intervient sur les conditions d’implantation et le format des dispositifs de la publicité, d’enseignes et de pré-enseignes, mais ne peut pas intervenir sur le contenu du message publicitaire des dispositifs.