Perturbations ramassage des déchets verts : suite à un incident technique, les services de Caen la mer pour le ramassage des déchets verts seront perturbés jusqu'à la mi-décembre. Le ramassage se fera à partir du mardi matin aux horaires habituels jusque tard dans la nuit du mardi au mercredi. Merci de mettre votre bac sur le trottoir de façon visible afin de faciliter le ramassage. Vous remerciant de votre compréhension.

Accessibilité Démarches administratives
Nous contacter Démarches administratives
Accessibilité
Nous contacter

Logement social

Le CCAS de Bretteville sur Odon est habilité à saisir et instruire les demandes de logements sociaux,

Demande de logement social

Vous pouvez déposer une  demande de logement via le site « logement 14 » ou vous procurer un  formulaire sur demande à  l’accueil de la Mairie.

Parallèlement si votre entreprise cotise au 1% logement, nous vous invitons à vous rapprocher de celle-ci.

ATTENTION : votre dossier ne sera valide que s’il est dûment complété et accompagné des pièces justificatives demandées. Celui-ci ne sera pas enregistré s’il manque des documents (pièce d’identité, carte vitale, livret de famille, avis d’imposition). D’autres documents vous seront demandés pour l’instruction du dossier.

Trois conditions sont nécessaires pour l’’attribution d’un logement social

  •  être de nationalité française ou admise à séjourner sur le territoire français
  •  louer le logement en tant que résidence principale
  • ne pas excéder un niveau de ressources, variable, selon votre situation familiale, le type de logement et la zone géographique souhaitée

Il existe 4 dispositifs de financement des logements sociaux. Chacun d’entre-deux correspond à différents plafonds de ressources et niveaux de loyers.

Renouvelez votre demande de logement social chaque année sinon elle ne sera plus prise en compte

Partager cette page