Plan local d’urbanisme
Plans
Réglement
Plan d’aménagement et de développement durable
Orientation d’aménagement programmatique
Modification n° 5 du P.L.U
Une procédure de modification n°5 du PLU de Bretteville-sur-Odon a été engagée par le Conseil Communautaire du 16 Septembre 2024.
L’enquête publique relative à la modification n°5 du plan local d’urbanisme de la commune de Bretteville-sur-Odon s’est tenue du lundi 6 octobre 2025 au vendredi 7 novembre 2025.
L’avis motivé, les conclusions et le rapport du commissaire enquêteur ont été remis à Caen la mer le 6 décembre 2025. Celui-ci est favorable sans réserve ni recommandation.
Les documents sont consultables pendant une année au siège de la Communauté urbaine Caen la mer, en mairie de Bretteville-sur-Odon et sur les sites internet des deux collectivités.
Révision allégée n° 4
Une procédure de révision allégée n°4 du PLU de Bretteville-sur-Odon a été engagée par le conseil communautaire du 28 Septembre 2023.