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Centre communal d'actions sociales

MISSIONS

Ses missions sont de 2 ordres :

1) Des attributions obligatoires en ce sens qu’il participe à l’instruction des demandes d’aide sociale légale. A ce titre, il établit et transmet les dossiers dont l’instruction incombe à une autre autorité.

Exemple : le CCAS peut instruire une demande de RSA, qui sera transmise ensuite à la Caisse d’Allocations Familiales, organisme payeur. De même le dossier d’une demande d’allocation compensatrice pour tierce personne ou celui d’une demande d’APA (allocation personnalisée d’autonomie) sera constitué dans nos services puis transmis au Conseil Général. D’une manière générale, le CCAS est un rouage essentiel entre les Administrés et les Administrations.


2) Des attributions facultatives qui relèvent directement de la volonté du Conseil d’Administration qui dispose d’un budget propre alimenté en grande partie par une subvention attribuée par le Conseil Municipal. Les aides accordées dans ce domaine sont très variées : prêts d’honneur, aide alimentaire, paiement de factures diverses, bourses pour restauration scolaire, d’internat, d’études, location de téléalarme... En règle générale, aucune forme de demande d’aide n’est écartée : elle est toujours étudiée par le Conseil d’Administration.

Procédure :

Il suffit de prendre rendez-vous avec Magali BOSCHER. Sachez cependant que, pour toutes demandes, les justificatifs de ressources sont demandés ainsi que le dernier avis d’imposition. Selon la nature de la demande, d’autres documents doivent être fournis : certificat médical, justificatifs des charges, certificat de scolarité... Pour des demandes simples (demande de bourses par exemple) le personnel d’accueil pourra également vous donner un rudiment d’information

 

MODE DE CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL

• Addition de toutes les ressources imposables ou non (salaires, indemnités Pôle Emploi, allocations aux adultes handicapés, prestations familiales aide au logement exclue...),
• Le résultat est divisé par le nombre de personnes au foyer auquel il faut ajouter 1 part en cas de foyer monoparental, de maladie grave au foyer, de situation de demandeur d’emploi ou de présence d’une personne handicapée au foyer,
• En cas de cumul des situations ci-dessus évoquées, une demi-part est ajoutée par situation supplémentaire,
• Une part est ajoutée aux familles de 5 enfants.


Barèmes pour restaurant scolaire, séjours divers ou centres aérés, fréquentation de la crèche et de la halte-garderie, fréquentation de la garderie périscolaire :

• 80% d’aides sociales si QF est inférieur à 199
• 55% d’aides sociales si QF est compris entre 200 et 260
• 40% d’aides sociales si QF est compris entre 261 et 347
• 25% d’aides sociales si QF est compris entre 348 et 452
• Aucune bourse si QF est supérieur à 453


Bourses d’études :

• 154€ de bourses si QF est inférieur à 348
• 115€ de bourses si QF est compris entre 349 et 383
• 82€ de bourses si QF est compris entre 384 et 417
• 55€ de bourses si QF est compris entre 418 et 452
• Aucune bourse si QF est supérieur à 453.


Bourses d’internat :

• 287€ de bourses si le QF est inférieur à 329
• 242€ de bourses si le QF est compris entre 330 et 361,
• 194€ de bourses si le QF est compris entre 362 et 393,
• 147€ de bourses si le QF est compris entre 394 et 425,
• 97€ de bourses si le QF est compris entre 426 et 452,
• Aucune bourse si QF est supérieur à 453.

SERVICE TELEALARME

Conditions :

• Aucune condition d’âge.
• Location de 12 à 30€ par mois en fonction des ressources du foyer.
• Nécessité de fournir le dernier avis d’imposition sur le revenu.