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Centre communal d'actions sociales

MISSIONS

Ses missions sont de 2 ordres :

1) Des attributions obligatoires en ce sens qu’il participe à l’instruction des demandes d’aide sociale légale. A ce titre, il établit et transmet les dossiers dont l’instruction incombe à une autre autorité.

Exemple : le CCAS peut instruire une demande de RSA, qui sera transmise ensuite à la Caisse d’Allocations Familiales, organisme payeur. De même le dossier d’une demande d’allocation compensatrice pour tierce personne ou celui d’une demande d’APA (allocation personnalisée d’autonomie) sera constitué dans nos services puis transmis au Conseil Général. D’une manière générale, le CCAS est un rouage essentiel entre les Administrés et les Administrations.


2) Des attributions facultatives qui relèvent directement de la volonté du Conseil d’Administration qui dispose d’un budget propre alimenté en grande partie par une subvention attribuée par le Conseil Municipal. Les aides accordées dans ce domaine sont très variées : prêts d’honneur, aide alimentaire, paiement de factures diverses, bourses pour restauration scolaire, d’internat, d’études, location de téléalarme... En règle générale, aucune forme de demande d’aide n’est écartée : elle est toujours étudiée par le Conseil d’Administration.

Procédure :

Il suffit de prendre rendez-vous avec Magali BOSCHER. Sachez cependant que, pour toutes demandes, les justificatifs de ressources sont demandés ainsi que le dernier avis d’imposition. Selon la nature de la demande, d’autres documents doivent être fournis : certificat médical, justificatifs des charges, certificat de scolarité... Pour des demandes simples (demande de bourses par exemple) le personnel d’accueil pourra également vous donner un rudiment d’information

 

MODE DE CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL

• Addition de toutes les ressources imposables ou non (salaires, indemnités Pôle Emploi, allocations aux adultes handicapés, prestations familiales aide au logement exclue...),
• Le résultat est divisé par le nombre de personnes au foyer auquel il faut ajouter 1 part en cas de foyer monoparental, de maladie grave au foyer, de situation de demandeur d’emploi ou de présence d’une personne handicapée au foyer,
• En cas de cumul des situations ci-dessus évoquées, une demi-part est ajoutée par situation supplémentaire,
• Une part est ajoutée aux familles de 5 enfants.


Barèmes pour restaurant scolaire, séjours divers ou centres aérés, fréquentation de la crèche et de la halte-garderie, fréquentation de la garderie périscolaire :

• 80% d’aides sociales si QF est inférieur à 199
• 55% d’aides sociales si QF est compris entre 200 et 262
• 40% d’aides sociales si QF est compris entre 263 et 349
• 25% d’aides sociales si QF est compris entre 350 et 455
• Aucune bourse si QF est supérieur à 456


Bourses d’études :

• 154€ de bourses si QF est inférieur à 350
• 115€ de bourses si QF est compris entre 351 et 385
• 82€ de bourses si QF est compris entre 386 et 420
• 55€ de bourses si QF est compris entre 421 et 455
• Aucune bourse si QF est supérieur à 456


Bourses d’internat :

• 286€ de bourses si le QF est inférieur à 330
• 241€ de bourses si le QF est compris entre 331 et 364
• 193€ de bourses si le QF est compris entre 365 et 395
• 146€ de bourses si le QF est compris entre 396 et 428
• 96€ de bourses si le QF est compris entre 429 et 455
• Aucune bourse si QF est supérieur à 456

SERVICE TELEALARME

Conditions :

• Aucune condition d’âge.
• Location de 12 à 30€ par mois en fonction des ressources du foyer.
• Nécessité de fournir le dernier avis d’imposition sur le revenu.