La Mairie de Bretteville-sur-Odon est fermée au public du 13 juillet au 14 août les lundis, mardis, mercredis et vendredis après-midis et le jeudi toute la journée. Une permanence téléphonique au numéro habituel est maintenue.

Autorisations d’urbanisme

Autorisation d'urbanisme

En fonction du type de projet et du lieu, vous devez déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Pour connaitre la démarche qui concerne votre projet et pour plus d’informations

Cette démarche peut être faite par le dépôt en mairie d’un dossier papier ou de façon dématérialisée en procédant à un dépôt en ligne .

La transmission par mail ne sera pas acceptée.

Enseignes, pré-enseignes et  publicité

Nous n’avons pas de règlement local de publicité en cours de validité. Le RLPi étant en cours d’élaboration , la commune est à ce jour soumise aux règles du code de l’environnement.

Pour connaitre la démarche qui concerne votre projet et pour plus d’information

Cette démarche ne pourra être dématérialisée, le dépôt d’un dossier papier en mairie est obligatoire