Dépôt en ligne des demandes d’urbanisme

Le portail urbanisme permet aux particuliers et aux professionnels de déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme sous forme dématérialisée (depuis le 1er janvier 2022).

La saisine par voie électronique (SVE) aux particuliers et aux professionnels pour formuler une demande d’urbanisme et d’en suivre son traitement grâce à un espace personnel et sécurisé.

Le dépôt des dossiers par voie dématérialisé ne sera possible que par cette téléprocédure.

Tout autre moyen d’envoi dématérialisé du dossier ou des pièces complémentaires sera proscrit (par exemple, envoi sur une boîte mail).

Le dépôt sous format papier sera toujours possible (soit directement en mairie ou par voie postale par lettre recommandée LRAR) et restera obligatoire pour les dossiers concernant les établissements recevant du public (ERP).

Une démarche en ligne plus simple, plus rapide et accessible à tous, qui répond aux enjeux de modernisation des services publics :

• Un service en ligne accessible 7/7 jours – 24/24 heures depuis chez vous. Plus besoin de vous déplacer en mairie ou de poster votre dossier
• Un suivi de l’avancement de votre dossier en temps réel
• Une aide en ligne (assistant) pour vous aider dans la constitution de votre dossier et minimiser les erreurs de saisie
• Un traitement de votre demande optimisé grâce à une administration plus efficace et connectée
• Des échanges simplifiés avec l’administration. Les demandes d’informations et d’envoi de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
• Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier

En cas de difficulté ou de besoin de conseil dans la constitution de votre dossier, les agents du service urbanisme de la commune sont à votre disposition.

La commune met à votre disposition un service en ligne gratuit vous permettant de réaliser toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée : information, dépôt, traitement des dossiers et suivi des demandes.

Un service plus simple et plus rapide, pour faciliter vos démarches !

• Cliquez sur le lien se trouvant en haut de cette page pour ouvrir le lien fourni
• Lors de la première connexion, vous devez créer un compte après avoir lu et accepté les conditions générales d’utilisation
• Remplir le formulaire selon votre projet et avoir annexé les constitutives de votre dossier (documents plans, photos, etc.)
• Une fois déposé, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE) attestant de la preuve du dépôt de votre demande par voie électronique
• Par la suite, vous recevrez un Accusé de Réception Electronique (ARE) servant de récépissé de dépôt de votre dossier d’urbanisme avec le numéro de dossier qui lui est attribué
• Vous serez alors informé en temps réel de l’évolution de l’instruction de votre dossier (notification de nouveaux délais, demande de pièces complémentaires, arrêté, etc.) par courriel en vous invitant à vous connecter à votre compte pour récupérer les documents

Nota bene : chaque pièce envoyée doit faire l’objet d’un fichier distinct (une pièce = un fichier) y compris pour le dépôt de pièces complémentaires.