Modification simplifiée n°4 du PLU

Par délibération en date du 29 janvier 2026, le Conseil Communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bretteville-sur-Odon.

Cette procédure répond à l’injonction du Tribunal demandant à la Communauté urbaine d’étudier le reclassement de la partie sud de la parcelle ZM223 sur la commune de Bretteville-sur-Odon. Pour répondre à l’injonction du Tribunal, la Communauté urbaine faite évoluer le PLU en vigueur de la commune.

Le dossier est mis à la disposition du public du mardi 7 avril (8h30) au jeudi 7 mai 2026 inclus (17h).

Vous pouvez retrouver le dossier :

• Au siège de Caen la mer, 16 rue Rosa Parks, 14000 CAEN, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 16h30.
• En mairie de Bretteville-sur-Odon, durant les horaires d’ouverture.
• Sur le site de la commune et sur le site de Caen la mer.