Réglementation haie et taille de haie
Les haies sont des éléments essentiels du paysage du Calvados.
Elles remplissent diverses fonctions : écologique, paysagère, hydraulique, climatique, énergétique et économique. 48 espèces d’oiseaux sont présentes dans nos haies dont 39 bénéficient d’un statut de protection. Les haies sont concernées par diverses réglementations qui permettent des mesures de protection de ces milieux, de leurs fonctions et services rendus.
La plaquette d’information détaille les enjeux et les réglementations relatifs à ces milieux
Demande d’autorisation pour un projet d’arrachage, de déplacement ou de coupe de haie
Avant toute opération d’arrachage, de déplacement ou de coupe, il est nécessaire de vérifier si la haie fait l’objet d’une ou plusieurs règles de protection.
La DDTM 14 met à disposition un portail numérique permettant :
- de simuler un projet de destruction de haie ou d’alignements d’arbres
- d’identifier instantanément la compensation attendue
- de déposer votre demande
- de bénéficier d’une instruction unique et coordonnée sur l’ensemble des réglementations que l’État a la charge d’appliquer
Signalement d’un arrachage ou d’une coupe de haie
La DDTM 14 met à disposition un formulaire permettant de déposer un signalement d’un arrachage ou d’une coupe de haie qui vous semble illégal.