Chartes

Charte départementale d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques du calvados 

Charte d’entretien des espaces publics (Fredon)

La pratique phytosanitaire la plus polluante est sans conteste le désherbage. Les communes sont amenées à traiter des zones extrêmement sensibles.

En partenariat avec les Agences de l’Eau et les trois Conseils Généraux bas-normands, la FREDON de Basse-Normandie a développé une charte d’entretien des espaces publics. Cette charte comporte trois niveaux d’engagement :

• Traiter mieux: en connaissant mieux les produits phytosanitaires pour mieux les utiliser et ainsi limiter les risques pour les utilisateurs, le public et l’environnement. Les élus et leurs personnels sont formés, leurs pratiques phytosanitaires sont auditées. Par la suite, la commune s’engage à se mettre en conformité sur 13 points sur un délai d’un an.
• Traiter moins: en raisonnant et en repensant l’entretien de tous les espaces communaux pour aboutir à la mise en place d’une gestion différenciée, en faisant appel à des techniques d’entretien autres que chimiques et en privilégiant une gestion simplifiée et plus naturelle des espaces. Sans contraintes de délai.
• Ne plus traiter du tout chimiquement: la municipalités s’engage à ne plus utiliser de produits phytosanitaires pour entretenir son territoire.

Notre commune a adhéré à cette charte

Charte de l’environnement de l’aérodrome de Caen-Carpiquet

Dans le cadre de la commission environnement, une charte environnement a été signée le 5 mars 2009, suivie d’un avenant en 2013 et en avenant en 2016.

Cette charte vise à règlementer la circulation aérienne des avions privés basés à l’aéroport de Caen, durant l’application des horaires d’été les samedis, dimanches et jours fériés.

Vous pouvez émettre une réclamation pour nuisance sonore aérienne en ligne (un avis de réception vous sera adressé par retour d’email)