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Enquête publique du plan de prévention multi-risques de la basse vallée de l'Orne.

Par arrête préfectoral du 18 septembre 2020, le Préfet du Calvados a prescrit l'ouverture de l'enquête publique du plan de prévention multi-risques de la basse vallée de l'Orne. 

Cette enquête publique se tiendra du 12 octobre 2020 prochain (9h00) au 13 novembre 2020 (16h00).

L'enquête publique sera conduite par la commission d'enquête publique, composée par Messieurs Mansillon (président), Bougrat et Madelaine (membres titulaires).

Dans le cadre de l'enquête, le dossier d'enquête en version papier est disponible à la DDTM du Calvados (à Caen), désigné comme siège de l'enquête, et dans les mairies des communes de Caen, Louvigny, Fleury-sur-Orne, Mondeville, Merville-Franceville-plage, Blainville-sur-Orne et Ouistreham, désignées comme lieux d'enquête.

Le dossier est aussi disponible sous format numérique sur le site de la société PREAMBULES  et sur le site internet des services de l'Etat dans le Calvados.

Les observations pourront être déposées soit dans les registres physiques du siège et des lieux d'enquête, ainsi que sur le registre dématérialisé.

 

Cliquer pour accéder au dossier d'enquête publique et le registre d'observation dématérialisé   

 

Cliquer pour accéder audossier sur le site des services de l'Etat dans le Calvados